2. Écolabels européens
Le Règlement communautaire prévoit qu’après acceptation d’un groupe de produits par la Commission – DG XI – , la réalisation de l’étude est confiée à un des organismes compétents qui constitue un groupe de travail auquel participent en principe les différents groupes d’intérêt, le « groupe ad hoc ». Les propositions sont soumises pour avis au forum qui rassemble les représentants communautaires de l’industrie, de la distribution, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Cet avis est communiqué à la Commission qui transmet ensuite les projets au Comité règlementaire où siègent les représentants des États membres.
HAUT DE PAGE2.2 Lignes directrices : labels écologiques et ACV
Devant les difficultés rencontrées pour les premières études et l’importance des débats au sein de la Communauté, la Commission a décidé,...
La suite de cet article est réservée aux abonnés
Vous n'êtes pas abonné ?
Consultez gratuitement cet article.
votre période de consultation gratuite
Découvrez le plus important corpus scientifique et technique francophone
Plus de 8 000 articles, 13 univers, 400 bases documentaires, les plus grands auteurs, un enrichissement permanent et un éventail de services associés.
