3. Exemples de mise en œuvre du dispositif communautaire
3.1 Label communautaire détergents textiles
Le pilotage du projet a été attribué à l’Allemagne en 1991. L’Umweltbundesamt (UBA) (ministère de l’Environnement), a pris en compte :
-
la règlementation européenne sur les substances dan-gereuses ;
-
les critères des écolabels existants (Allemagne, pays nordi-ques) ;
-
l’hétérogénéité des installations de traitement des eaux dans les pays de l’Union : application du principe de précaution ;
-
l’absence de données d’analyse du cycle de vie des détergents et de leurs composants : 78 ingrédients répertoriés dans la base de données professionnelles DID (données industrielles sur les détergents) ;
-
une hiérarchisation environnementale des produits existant sur le marché allemand : 1 système à deux composants, 2 lessives compactes, 3 lessives classiques.
L’UBA a élaboré un premier rapport en octobre 1991 :
-
champ d’application restreint aux systèmes à deux composants et aux lessives compactes ;
-
unité...
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