1. Système français de normalisation
1.1 Norme : un document de référence
Dans le décret qui définit l'organisation de la normalisation (décret no 84-74, voir Normalisation dans le domaine de l'environnement
[Doc. G 1 010]), la normalisation se définit ainsi :
« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques ou sociaux.»
La norme est un document de référence,...
