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Emballages / Référence TI088

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Éco-conception des emballages

Référence AG6280 | Date de publication : 10 juil. 2000 | Tiziano POLITO

2. Réglementation : notion d’éco-conception au travers des exigences essentielles

2.1 Généralités

Le durcissement des lois et règlements en matière d’emballage, tant au niveau communautaire que national, représente une composante essentielle dans l’évolution de l’emballage au cours de ces 10 dernières années . Cela implique autant les problèmes liés à la valorisation des déchets d’emballages que, plus récemment, ceux liés à la conception même des emballages.

Sur le premier aspect, déjà en 1992, le décret Lalonde sur les déchets des emballages ménagers introduisait, en France, l’obligation du point vert avec l’obligation pour les industriels, via les organismes agréés, de participer financièrement à...

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