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5. Aérosol et environnement
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Système réglementaire actuel
Les essais entrepris par le CFA (Comité français des aérosols) [3] et le LEREM (Laboratoire d’études et de recherches sur les emballages métalliques) en 1993 ont démontré que les générateurs aérosol conditionnés dans un récipient en acier ou en aluminium ne présentent pas de danger et peuvent être traités au cours des processus de recyclage comme des déchets ménagers banalisés.
Protocole de Montréal (entrée en vigueur le 1er janvier 1989) : dans le cadre de la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal, adopté le 16 septembre 1987 et ratifié par 31 pays, dont la France, réglemente la production, la vente, les échanges de CFC et des produits en contenant.
Le protocole prévoit que la consommation et la production de CFC devront, six mois après ratification, être revenues aux niveaux de 1986, puis en juillet 1993 à − 20 % par rapport à 1986 et, sauf si deux-tiers des signataires s’y opposent, à − 50 % en juillet 1998. Ce protocole a été modifié par les accords de Londres et de Copenhague.
On précisera qu’en...
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