1. Directives
-
Directive aérosol 75/324/CEE du 20/05/75, modifiée par la directive 94/1/CE du 06/01/94 – Transposition en droit français par l’arrêté du 06/01/78, modifié par l’arrêté du 24/01/95 et le décret 97-106 du 03/02/1997.
Elle fixe les points suivants.
-
Contenance de l’aérosol :
-
de 50 à 1 000 ml, si le contenant est un récipient en métal ;
-
de 50 à 220 ml, si le contenant est en verre et revêtu d’une protection ;
-
de 50 à 150 ml, si le contenant est en verre non-revêtu.
-
-
Inscriptions obligatoires :
-
les noms, adresses, ou marques déposées du responsable de la mise sur le marché ;
-
les contenus...
-
-
(epsilon renversé).La suite de cet article est réservée aux abonnés
Vous n'êtes pas abonné ?
Consultez gratuitement cet article.
votre période de consultation gratuite
Découvrez le plus important corpus scientifique et technique francophone
Plus de 8 000 articles, 13 univers, 400 bases documentaires, les plus grands auteurs, un enrichissement permanent et un éventail de services associés.
