Générateur aérosol

Directive aérosol 75/324/CEE du 20/05/75, modifiée par la directive 94/1/CE du 06/01/94 – Transposition en droit français par l’arrêté du 06/01/78, modifié par l’arrêté du 24/01/95 et le décret 97-106 du 03/02/1997.

Elle fixe les points suivants.

• Contenance de l’aérosol :

  • de 50 à 1 000 ml, si le contenant est un récipient en métal ;

  • de 50 à 220 ml, si le contenant est en verre et revêtu d’une protection ;

  • de 50 à 150 ml, si le contenant est en verre non-revêtu.

• Symbole : il doit être apposé en cas de respect de cette directive : (epsilon renversé).

• Inscriptions obligatoires :

  • les noms, adresses, ou marques déposées du responsable de la mise sur le marché ;

  • les contenus...