4. Emballage des matières dangereuses
Ces emballages correspondent à la catégorie 8 du cahier des charges du SEI. Ils concernent les produits classés « marchandises dangereuses » qui, par leur nature, exigent un conditionnement spécifique et un emballage réglementé en fonction du mode de transport utilisé soit :
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transport terrestre : règlement CITMD et OCTI /codes ROI et ADR ;
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transport maritime : règlement OMI /code IMDG ;
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transport aérien : règlement OACI /code IATA.
Pour le conditionnement et l’emballage de ces produits [19], le constructeur doit fournir à l’emballeur toutes les indications nécessaires concernant leur classification afin de lui permettre d’utiliser correctement les différentes réglementations nationales et internationales en vigueur.
Les conditionnements primaires doivent être fournis par l’industriel en conformité avec la réglementation.
CITMD : Commission interministérielle du transport des matières dangereuses ;
OMI : Organisation monétaire internationale ;
OACI : Organisation internationale de l’aviation civile.
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