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2. Prolepses et réfutation axiomatique des opinions contra legem
Il existe des interprétations contraires à la lecture que la majorité des juristes pourraient faire de la directive de 2001 et du règlement de 2002. C'est néanmoins celle qui a été exposée dans le premier paragraphe.
Ces interprétations contraires portent :
-
sur l'amplitude de l'obligation de traçabilité ;
-
sur la durée de conservation des données de traçabilité.
Toutefois, cette dernière question a été déjà exposée, de même que la réfutation des opinions contraires sur ce point.
Trois interprétations divergentes émanant de trois organismes différents sont recensées :
-
le rapport du Conseil national de l'alimentation CNA (France) du 5 juillet 2004 ;
-
deux notes de service de la Direction générale de l'alimentation (France) des 20 janvier et 17 août 2005 ;
-
les conclusions du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, (Commission européenne) du 20 décembre 2005.
Jusqu"à ces dernières années, le droit alimentaire se limitait le plus souvent à des arrêtés ministériels...
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