Traçabilité et norme ISO 9001:2000 - Objectifs, moyens et méthodes

De façon générique, on peut distinguer quatre cas.

• Secteurs dans lesquels la traçabilité est réglementée, voire légale

  C’est, par exemple, le cas des élevages de bétail depuis l’ESB, des transporteurs routiers (le tachygraphe), des fichiers informatiques nominatifs (la loi Informatique et Liberté impose l’autorisation des intéressés), des appareils de mesure commerciaux (l’étiquetage de l’étalonnage régulier), du transport aérien (l’utilisation et l’entretien de l’avion), des centrales nucléaires, etc.

  L’exigence légale peut aussi être indirecte.

  Exemple

  lorsque l’on demande aux industriels de l’agroalimentaire d’indiquer la part d’OGM contenue dans leurs produits, ils doivent être en mesure de le prouver.

• Produits à risque élevé

  Lorsqu’un risque existe, pour l’utilisateur d’un produit, le fournisseur doit faire en sorte de pouvoir dégager sa responsabilité en cas d’accident, et donc prouver la qualité de la fabrication et sa conformité.

• Exigences contractuelles

  Certains...