Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.
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Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :
-
d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;
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ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;
-
enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.
Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.
Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.
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Présentation
Droits et obligations du Maître d’œuvre1. Dispositions générales
-
Documents contractuels
Si une ou plusieurs dispositions du Contrat viennent à être déclarées nulles ou inapplicables par une autorité compétente, elles seront réputées être supprimées et les autres dispositions demeureront en vigueur. Nonobstant ce qui précède, les Parties négocieront sans délai de façon à se mettre d’accord sur les termes mutuellement satisfaisants de nouvelles dispositions propres à se substituer à celles déclarées nulles ou inapplicables.
ExempleCommentaire concernant les documents contractuels :
Le document est un ensemble d'informations saisies sur un support. Il est toujours intéressant de développer des approches comparatives. Les juristes procèdent d’habitude à des comparaisons dans l’espace (Droit comparé) ou dans le temps (Histoire du droit). Il est ici pertinent de comparer les approches respectives des juristes et des ingénieurs pour le traitement des documents contractuels. Concernant les documents, les juristes adoptent une approche basique : un document est ou n’est pas applicable à la relation des Parties du fait de leur volonté ou de la loi. La réponse juridique est donc binaire.
Pour les ingénieurs, les choses sont plus sophistiquées.
— Document applicable : le document applicable est le document cité directement ou indirectement dans le Contrat ou dans un autre document et requis contractuellement comme devant être impérativement appliqué au titre de ce Contrat ou de cet autre document. C’est un document d'application obligatoire. Cette obligation peut éventuellement être limitée aux paragraphes des documents traitant du sujet considéré dans une relation contractuelle. Dans le commerce international, on rencontre comme synonymes : Applicable document (mot américain) et Reference document (mot anglais). Le terme anglais classique peut évidemment générer des problèmes de traduction en français comme on le voit au paragraphe suivant.
— Document de référence : le document de référence est le document cité dans le Contrat ou dans un autre document et pouvant être utilement consulté pour l'exercice des activités liées au Contrat mais sans être obligatoire.
Le statut du document de référence est proche de celui du guide. Le guide est le document énonçant des principes, lignes directrices, recommandations, fournissant une aide permettant...
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Dispositions générales
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) - 150 séquences pour mener une opération de construction. - Le Moniteur (2000).
-
(2) - BOURGEOIS (J.P.) - Gestion de projet. - , Conception et production (1997).
-
(3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) - Montage et suivi d’une opération de construction. - Le Moniteur (2002).
-
(4) - JOLY (M.) - Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier. - A 8 100, Conception et production (1989).
-
(5) - LE BISSONNAIS (J.) - Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006). - Management de projet- Les processus (d’après ISO 10006), Conception et production (2000).
-
(6) - PAUTOT (S.) - Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics. - Le Moniteur (1980).
- ...
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normalisation
- 2.1 Association française de normalisation (Afnor) 2.1.1 Terminologie
- 2.2 Étude et développement du logiciel
- 2.3 Index de certaines normes à l’usage des bureaux d’études dans les activités d’ingénierie 2.3.1 Cannelures et dentelures
2.1.2 Gestion de projet
2.3.2 Choix des vues
2.3.3 Cotation
2.3.4 Cotes
2.3.5 Échelles
2.3.6 Écriture
2.3.7 État de surface
2.3.8 Filetage
2.3.9 Flèches repérées, hachures
2.3.10 Joints d’étanchéité
2.3.11 Maximum de matière
2.3.12 Nombres normaux
2.3.13 Orientation géométrique
2.3.14 Position, projection
2.3.15 Principes
2.3.16 Repères
2.3.17 Représentation
2.3.18 Représentation des tuyauteries industrielles
2.3.19 Représentation...
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