Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article a pour objet la présentation de l’ensemble des dispositions administratives d’un contrat de maîtrise d’œuvre, dispositions qui relèvent de la compétence des juristes. Les acteurs techniques doivent pour cette raison y accorder une attention toute particulière. Même si ce type de contrat est rédigé dans le cadre d’activités d’ingénierie, certains thèmes sont communs à d’autres contrats. Par contre, d’autres comme les droits et obligations du maître d’œuvre ou du client, la situation du personnel affecté à l’exécution des prestations et les responsabilités lui sont spécifiques.
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Gilles CASTAN : Direction juridique de Thales Engineering & Consulting
INTRODUCTION
L’objet des dispositions administratives est d’identifier le régime contractuel selon lequel les Parties conviennent d’exécuter le Contrat. Cette annexe 1 regroupe en conséquence l’ensemble des dispositions qui relèvent traditionnellement du domaine de compétence des juristes. Elle présente donc un intérêt certain, surtout pour les lecteurs qui ont une formation essentiellement technique et non pas juridique. Une attention particulière doit lui être portée à plusieurs titres :
-
d’abord, les thèmes rencontrés sont potentiellement communs à bon nombre de contrats ;
-
ensuite, la façon de rédiger ce document peut être une base pour bon nombre d’opérations de prestations de services intellectuels. À ce titre, il servira de document de référence pour la présentation d’autres contrats de prestations de services intellectuels rencontrés par les sociétés d’ingénierie ;
-
enfin, il présente ce que pourrait être une position juridique médiane à partir de l’analyse de l’économie globale de l’opération nonobstant toute adaptation indispensable à chaque projet et toute possibilité de négociation ultérieure qui pourrait faire pencher l’équilibre du document en faveur du Maître de l’ouvrage ou du Maître d’œuvre.
Dans la mesure où négociation et exécution du contrat sont censés faire l’objet d’un travail d’équipes pluridisciplinaires, les commentaires proposés tentent de mettre en relief les points de convergence et de divergence usuellement rencontrés entre juristes et ingénieurs et, même parfois, entre juristes français et anglo-américains de sorte que les préoccupations des ingénieurs puissent être comprises et anticipées par les juristes et vice versa. La maîtrise de la sémantique dans le cadre de la compréhension des concepts de base revêt une importance essentielle.
Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et n’engagent pas son employeur.
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Présentation
Situation du personnel affecté à l’exécution des Prestations3. Droits et obligations du Client
3.1 Généralités
-
Information du Maître d’œuvre
Le Client :
-
veille à ce que le Maître d’œuvre dispose en temps opportun des documents et informations nécessaires à l’exécution des Prestations ;
-
communique au Maître d’œuvre tous renseignements :
-
⇒ d'ordre juridique tels que les autorisations de construction et d’exploitation, l’état de ses droits fonciers dont il est le seul interprète, le certificat d'urbanisme (dont il sollicite la délivrance), les limites séparatives, mitoyennetés, servitudes...
-
⇒ d'ordre technique tels que les éléments de connaissance du sous-sol (sondages, mécanique des sols, réseaux existants et projetés, plans de carrière, etc.), les relevés topographiques, les relevés de bâtiments et d'héberges, les informations relatives aux descentes de charges, etc. ;
-
-
transmet au Maître d’œuvre une copie des correspondances émanant de toute tierce partie au Contrat, relatives aux Prestations du Maître d’œuvre.
ExempleLa liste est à adapter au cas par cas.
-
-
Formalités administratives
Le Client :
-
accomplit les formalités auprès des administrations pour l'obtention des autorisations nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du Produit ;
-
prend connaissance des documents établis par le Maître d'œuvre à cet effet et les signe ;
-
établit toutes demandes et Ies transmet aux services intéressés ;
-
effectue les interventions voulues avec l'assistance du Maître d'œuvre si elle est prévue et remet au Maître d'œuvre copie des demandes d’autorisations et des autorisations délivrées.
-
-
Contrôle du Produit
Le Client prononce l’acceptation ou le refus du Produit réalisé par les Entreprises dans les conditions prévues aux Marchés. Le Maître d'œuvre assiste le Client pour ces opérations. Cette assistance est incluse dans le prix du Contrat.
Si le Client le souhaite, le Maître d’œuvre pourra l’assister dans le cadre de la gestion des opérations de levée des réserves. Cette assistance n’est pas incluse dans le prix du Contrat.
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Droits et obligations du Client
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ARMAND (J.), RAFFESTIN (Y.), HAXAIRE (P.), DEBAVEYE (H.) - 150 séquences pour mener une opération de construction. - Le Moniteur (2000).
-
(2) - BOURGEOIS (J.P.) - Gestion de projet. - , Conception et production (1997).
-
(3) - ESTINGOY (P.), RABATEL (M.) - Montage et suivi d’une opération de construction. - Le Moniteur (2002).
-
(4) - JOLY (M.) - Organisation générale d’un projet d’usine ou d’atelier. - A 8 100, Conception et production (1989).
-
(5) - LE BISSONNAIS (J.) - Management de projet. Les processus (d’après ISO 10006). - Management de projet- Les processus (d’après ISO 10006), Conception et production (2000).
-
(6) - PAUTOT (S.) - Guide de l’exportation du bâtiment et des travaux publics. - Le Moniteur (1980).
- ...
ANNEXES
-
1 Réglementation
-
2 Normalisation
- 2.1 Association française de normalisation (Afnor) 2.1.1 Terminologie
- 2.2 Étude et développement du logiciel
- 2.3 Index de certaines normes à l’usage des bureaux d’études dans les activités d’ingénierie 2.3.1 Cannelures et dentelures
2.1.2 Gestion de projet
2.3.2 Choix des vues
2.3.3 Cotation
2.3.4 Cotes
2.3.5 Échelles
2.3.6 Écriture
2.3.7 État de surface
2.3.8 Filetage
2.3.9 Flèches repérées, hachures
2.3.10 Joints d’étanchéité
2.3.11 Maximum de matière
2.3.12 Nombres normaux
2.3.13 Orientation géométrique
2.3.14 Position, projection
2.3.15 Principes
2.3.16 Repères
2.3.17 Représentation
2.3.18 Représentation des tuyauteries industrielles
2.3.19 Représentation...
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