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1 - GÉNÉRALITÉS

2 - ACCIDENTS DU TRAVAIL

3 - MALADIES PROFESSIONNELLES

4 - AUTRES RISQUES ET DOMMAGES

5 - COÛT DES RISQUES PROFESSIONNELS

Article de référence | Réf : AG4685 v1

Coût des risques professionnels
Prévention des risques professionnels : inventaire

Auteur(s) : Philippe JANDROT

Date de publication : 10 janv. 2005

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RÉSUMÉ

Les situations de risques professionnels ont sensiblement évolué ces dernières années. Les risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle traduits auparavant en dommages et objets de prise en charge sont remplacés maintenant par la notion de risque d’atteinte à l’intégrité physique et mentale. Cet article reprend la définition des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les mauvaises conditions de sécurité engendrent  des dommages directs et indirects, de la même façon il faut comptabiliser les coûts directs et indirects des risques professionnels.

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Auteur(s)

  • Philippe JANDROT : Directeur délégué aux applications Institut National de Recherche et Sécurité INRS

INTRODUCTION

Les situations de risques professionnels sont déterminées par les caractéristiques des activités professionnelles et ne peuvent être traitées efficacement que dans ce cadre. D’autres risques de dégât matériel, de dommage à l’environnement ou de non-qualité sont généralement étroitement associés aux risques de dommages pour les travailleurs.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag4685


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5. Coût des risques professionnels

Comme nous venons de le voir dans les paragraphes précédents, les mauvaises conditions de sécurité se traduisent par des dommages directs et des conséquences indirectes ; il en résulte des coûts directs et des coûts indirects.

5.1 Coût direct

  • C’est la partie la mieux connue du coût des risques ; elle correspond aux dépenses visant à réparer les dommages subis par les salariés victimes des accidents ou des maladies professionnelles. Ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale et comprennent les frais liés aux soins de santé (consultation, hospitalisation, prescriptions, etc.), les indemnités journalières versées et les rentes servies en cas d’incapacité permanente ou de décès.

Les chiffres publiés par la Caisse nationale de l’assurance maladie permettent d’avoir une idée des coûts, en 2003, pour l’ensemble des activités du régime général (tableau 4).

Ce total correspond aux prises en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus en 2003 et aux rentes versées en 2003 relatives à des incapacités permanentes contractées antérieurement. Par ailleurs, il ne comprend pas les frais de gestion qu’il est légitime d’incorporer aux coûts.

Au niveau des entreprises, le meilleur indicateur est constitué par le montant du compte employeur communiqué par la CRAM.

  • Le montant de cotisation est calculé en appliquant à la totalité des rémunérations versées un coefficient exprimé en pourcentage, appelé taux net de cotisation.

Les règles d’établissement du taux net sont fonction de la taille de l’entreprise :

  • une entreprise de 200 salariés ou plus est soumise aux taux réel propre, c’est-à-dire que son taux net est directement fonction des coûts accidents du travail et maladies professionnelles générés par l’entreprise au cours des trois exercices précédents. Ce calcul du taux a pour intérêt d’inciter l’entreprise à réduire ses risques puisqu’une réduction du coût accidents du travail ou maladie professionnelle entraînera une réduction de cotisation dans les années suivantes ;

  • une entreprise de moins de 10 salariés est soumise au...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - GOLLAC (M.), VOLKOFF (S.) -   Les conditions de travail  -  . Éd. la Découverte, Paris, 121 p. (2002).

  • (2) - BERNARD (C.P.) -   Ergonomie, hygiène et sécurité  -  . Les Éditions d’ergonomie, Marseille, 1322 p. (2003).

  • (3) - ANTONA (J.P.), BRUNOIS (P.) -   Hygiène et sécurité dans l’entreprise. Prévention et sanctions  -  . Dalloz, Paris, 355 p. (1991).

  • (4) -   Hygiène, sécurité, conditions de travail  -  . La vie ouvrière (2004).

  • (5) - SOUDRY (C.) -   Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  -  . INRS (2002).

  • (6) -   Dictionnaire permanent Sécurité et conditions de travail  -  . Éditions législatives et administratives, Montrouge, 3200 p., environ,...

Thèses

* - http://www.sudoc.abes.fr

BABIN (M.) - Le risque professionnel : étude critique - . Université de Nantes, thèse doctorat : Droit privé (2003).

GIRAULT (A.) - Des obligations de l’employeur en matière d’évaluation à l’indispensable association des salariés à la prévention : de nouvelles données pour la gestion des risques professionnels - . Université Panthéon-Sorbonne, Mémoire DESS : Ressources humaines (2003).

Publications INRS et AFNOR

* - http://www.inrs.fr

* - http://www.afnor.fr

* - Il existe de nombreux documents et autres supports de l’INRS et de l’AFNOR traitant des différents risques et problèmes spécifiques rencontrés dans l’entreprise.

HAUT DE PAGE

2 Normalisation

HAUT DE PAGE

2.1 Association française de normalisation AFNOR

http://www.afnor.fr

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