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1. Cadre général
En France, lorsqu'une entreprise acquitte des droits de douane à l'importation auprès de son commissionnaire en douane, elle n'a pas conscience de payer un impôt communautaire qui est fondé sur une législation internationale.
La réglementation douanière s'est affranchie aujourd'hui presque totalement de la législation française pour trouver sa source dans le droit communautaire ou les traités internationaux. Cette internationalisation de la législation douanière a accompagné, depuis plusieurs années, la mondialisation des échanges. Elle place le chef d'entreprise ou ses collaborateurs devant l'obligation de connaître la réglementation douanière, non seulement afin d'éviter tout blocage qui pourrait résulter d'une mauvaise application des textes en vigueur, mais aussi pour optimiser sa gestion logistique et financière.
Les gains ou les coûts induits par la prise en compte des aspects douaniers font, désormais, partie intégrante de la stratégie de l'entreprise. En voulant profiter de toutes les opportunités des marchés, celle-ci voit son champ d'action dépasser largement les frontières de l'Union européenne. Dans ces conditions, il lui est indispensable de s'interroger sur :
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l'assiette et le niveau des droits de douane ;
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les...
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