2. Statut douanier d'une marchandise
À partir de l'examen des dispositions internationales, communautaires et nationales (tableau 1), il est possible de définir le statut douanier d'une marchandise. De ce statut va dépendre son traitement à l'importation ou à l'exportation, au sein de l'Union européenne. Cette démarche accomplie, il faudra s'interroger sur la circulation de la marchandise, son stockage, sa production et l'optimisation des opérations de dédouanement. Ces interrogations sont valables à l'importation et à l'exportation dans la quasi-totalité des pays du monde.
L'ensemble de ces aspects de la logistique internationale doit permettre une approche beaucoup plus cohérente de la formalité douanière et son intégration dans la stratégie de l'entreprise.
Avant d'analyser le statut douanier d'une marchandise, il faut rappeler que la législation douanière est essentiellement fondée sur le suivi des flux physiques, c'est ce qui la distingue des autres réglementations fiscales. Même si ce contact avec les marchandises est moins important aujourd'hui pour la taxation, il reste le fondement de ce droit particulier. Ce suivi du flux physique...
La suite de cet article est réservée aux abonnés
Vous n'êtes pas abonné ?
Consultez gratuitement cet article.
votre période de consultation gratuite
Découvrez le plus important corpus scientifique et technique francophone
Plus de 8 000 articles, 13 univers, 400 bases documentaires, les plus grands auteurs, un enrichissement permanent et un éventail de services associés.
