Droit du transport routier

2.1 Sources

Si les structures administratives sont aussi importantes et aussi maillées, c’est sans nul doute en raison de l’importance de la réglementation du transport routier. Paradoxalement, la réglementation elle-même est plus volumineuse que les dispositions régissant le droit privé, dans lequel pourtant l’État ne s’est pas privé d’intervenir.

Évoquer le transport routier de marchandises (TRM), c’est également évoquer la location de véhicules avec conducteur, et la commission de transport. Si cette dernière n’est pas nécessairement attachée au seul transport routier, l’intervention du commissionnaire dans la chaîne transport revêt une importance significative qui mérite un éclairage particulier. D’ailleurs, le législateur applique des règles similaires pour régir les trois professions qui recouvrent pourtant des opérations différentes.

2.1.1 Secteur historiquement réglementé

C’est...