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Logistique / Référence TI082

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Droit du transport routier

Référence AG8050 | Date de publication : 10 juil. 2003 | Florence BERTHELOT

1. Structures administratives dans le domaine du transport

1.1 L’État

Deux catégories de structures existent :

  • l’administration de l’État : directions centrales et services extérieurs ;

  • les organes consultatifs.

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1.1.1 Administration centrale de l’État

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1.1.1.1 Ministère des Transports

Actuellement, les attributions du Ministre sont prévues par le décret 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du Ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Elles consistent à « préparer et à mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’équipement, de l’aménagement foncier, de l’urbanisme, de la construction, de l’habitat, du logement,...

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