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3. Environnement réglementaire et technique
Le cadre législatif des transports de marchandises en ville est très récent.
L’encadrement des activités liées à la logistique urbaine est régi par des textes issus d’instances nationales et locales, en particulier pour les transports et l’urbanisme.
Une première démarche a visé à préparer les plans de déplacements urbains (PDU) à l’échelle des agglomérations. Elle a été officialisée par la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs, article 28 de la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982). Elle ne concernait que les déplacements des personnes. La loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, dite « LAURE », élargit le champ des plans de déplacements urbains et surtout rend obligatoire, dans un délai...
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