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Article

1 - ENJEUX LIÉS AUX MINERAIS DE CONFLIT

2 - RÉGLEMENTATION ET CADRE INTERNATIONAL EN VIGUEUR

3 - INITIATIVES INTERNATIONALES DE CONTRÔLE DES MINERAIS DE CONFLIT

  • 3.1 - Initiatives des entreprises de l'industrie électronique
  • 3.2 - Directives chinoises sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l'étranger

4 - CONCLUSION

5 - ANNEXES

6 - INFOGRAPHIE

7 - DERNIÈRES MISES À JOUR (NOVEMBRE 2017)

Article de référence | Réf : AG105 v1

Conclusion
Minerais de conflit utilisés dans l'industrie électronique

Auteur(s) : Marianna REYNE

Date de publication : 10 janv. 2016

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NOTE DE L'ÉDITEUR

27/01/2017

Une infographie de cet article - qui reprend sous forme visuelle et graphique les points essentiels et les principales informations à retenir - est accessible dans la section 6 - Infographie.

Dernières mises à jour (novembre 2017)

Dans la même optique que la loi américaine de 2010, la loi Dodd-Frank, l’Union européenne a adopté le 16 mars 2017 un règlement visant à endiguer le commerce des quatre métaux - étain, tantale, tungstène et or.

Pour plus de détails, reportez-vous à la section 7 - Dernières mises à jour (novembre 2017).

RÉSUMÉ

De nombreux secteurs, dont l'industrie électronique, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, du fait de leurs propriétés. Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo et dans les pays voisins où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies dans cette région, provoquant violations des droits humains et dégâts écologiques considérables. D'où la dénomination de "minerais de conflit". Les chaînes d'approvisionnement de l'industrie électronique sont soumises à des exigences de contrôles accrues en raison des risques liés aux conflits armés. Des initiatives de contrôle ont été instaurées pour réguler ces minerais.

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ABSTRACT

Conflict minerals used in the electronics industry

Many industries including the electronics industry use strategic metals such as tantalum, tin, tungsten and gold, for their special properties. Many procurement sources of these minerals are located in the Democratic Republic of Congo and adjacent countries, where illegal mining helps finance armed groups that have now been operating for nearly two decades in the region, with severe violations of human rights and significant adverse ecological effects. Hence the name "conflict minerals". The supply chains of the electronics industry are thus subject to control requirements due to high risks linked to armed conflict. Different control initiatives have been implemented to regulate these minerals.

Auteur(s)

  • Marianna REYNE : Juriste en droit de l'environnement industriel - Manager qualité et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

INTRODUCTION

Aujourd'hui, de nombreux secteurs d'activité, l'industrie électronique notamment, utilisent des métaux stratégiques tels que le tantale, l'étain, le tungstène ou l'or, pour leurs propriétés et caractéristiques.

Les sources d'approvisionnement de ces minerais se trouvent notamment en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays adjacents, où l'extraction illégale participe au financement des groupes armés qui sévissent depuis près de deux décennies, provoquant des violations graves des droits de l'homme ainsi que des dégâts écologiques considérables dans la région. D'où la dénomination de « minerais de conflit ».

Que recouvrent ces minerais de conflit ? Quels sont les effets de leur exploitation, tant sur le plan humain que sur l'environnement ?

La réglementation tente de réagir pour réguler et contrôler ces minerais. Quels sont les outils existants pour pouvoir tracer ces minerais à travers les chaînes d'approvisionnement des industriels et sont-ils efficaces ?

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KEYWORDS

Traceability   |   Mechanisms of control   |   Computer   |   electronic   |   Supply chains   |   Minerals

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag105


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4. Conclusion

Malgré l'instauration de mécanismes et normes de contrôle et traçabilité des minerais dans la région des Grands Lacs africains, ces démarches ont eu pour le moment plus tendance à réorienter l'approvisionnement vers des mines localisées dans des zones moins touchées par l'insécurité que les Kivus, comme le Katanga, plutôt que d'entraîner des mesures fortes de contrôle et de certification par les comptoirs et négociants de l'est de la RDC. Par ailleurs, le minerai d'or reste en marge de ces initiatives, son commerce demeurant largement illicite et non déclaré, que ce soit en Afrique ou au nord de l'Amérique latine.

De même, les mesures et réglementations de contrôles des minerais sont trop restreintes géographiquement – la réglementation actuelle ne concernant pas l'Amérique latine ou l'Asie où l'exploitation minière fait pourtant des ravages –.

La superposition des normes, qu'elles soient volontaires ou législatives, ainsi que des programmes et initiatives privées démontre un manque de coordination entre les institutions, associations et entreprises industrielles. D'où un bilan jusqu'à présent mitigé des mesures de contrôle relatives au commerce des minerais de conflit. En effet, la question de l'articulation et de l'harmonisation des exigences de transparence et de traçabilité n'a été posée que récemment, notamment par l'instauration d'un début de dialogue entre l'OCDE, l'ITRI, l'EICC et d'autres acteurs. Toutefois, pour articuler les exigences de contrôle de la chaîne d'approvisionnement des minerais, un renforcement réel des capacités institutionnelles locales est essentiel pour assurer l'efficacité des systèmes de traçabilité, aussi bien en République démocratique du Congo que dans les autres pays. Tout comme les contrôles aux frontières, la surveillance des filières d'exportation et la lutte contre la corruption au sein de l'administration sont indispensables pour obtenir des résultats concrets suite aux mécanismes instaurés.

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Article de l'Union internationale de télécommunication https://itunews.itu.int/fr/2994-Les-mineraux- provenant-de-zones-de-conflit-dans-les- chaines-dapprovisionnement-du-secteur- des-TIC.note.aspx

  • (2) -   *  -  Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares, 23 août 2011 http://www.senat.fr/rap/r10-782/r10-7821.pdf

  • (3) -   Conflict minerals and the DRC.  -  Rapport BSR, mai 2010 http://www.bsr.org/en/our-insights/report- view/conflict-minerals-and-the-democratic- republic-of-the-congo

  • (4) - MARIN (C.) -   *  -  Rapport Nokia, Lindhol, 2003, présenté à la Basel Convention en 2006, traduction : Alsetic.fr (2006) http://www.alsetic.fr/blog/quels-materiaux- composent-mon-telephone-portable

  • (5) -   Metal recycling. Opportunities, limits, infrastructure.  -  Étude du programme des Nations unies pour l'environnement-UNEP (2013) http://www.unep.org/resourcepanel/ Publications/MetalRecycling/tabid/106143/ Default.aspx

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