Article de référence | Réf : AG2005 v1

Le principe d’action précautive, un nouveau concept
Principe de précaution en ingénierie de conception

Auteur(s) : Jean-Marc PICARD

Date de publication : 10 avr. 2003

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  • Jean-Marc PICARD : UTC Compiègne, Laboratoire Conception et Qualité des Produits et des Processus (CQP2),

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INTRODUCTION

Nous ne sommes pas propriétaires de la Terre mais l’empruntons à nos enfants (Saint-Exupéry). Nous sommes donc engagés envers les générations futures. Ainsi à travers ce concept d’engagement est associé un concept de responsabilité repris universellement dans les conférences sur le sujet. Ce concept de responsabilité est au cœur du développement durable.

Le développement durable est considéré à tort comme une boîte de Pandore. Les professionnels de l’environnement, notamment, ont bien délimité son champ d’action ; il inclut plusieurs principes dont le principe de précaution. Des procédés nouveaux, des exigences nouvelles en matière de produit, des organisations repensées, le développement durable est un concept qui se traduit concrètement dans l’ingénierie. De la mode philosophique à la mode politique et sociétale, il est devenu un élément déterminant de la stratégie des entreprises.

Tout industriel doit l’intégrer dans sa démarche d’ingénierie. Sécurité et précaution seront les premiers indicateurs de valeur, à terme un argument de vente, et révolutionneront les processus industriels. Le risque zéro se substituera au zéro défaut.

Outre les affaires défrayant la chronique, le CNISF (Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France) publiait il y a un peu plus d’un an une charte d’éthique évoquant sécurité et développement durable, et proposait dans le même temps une assurance de protection juridique à ses ingénieurs quant à leur mise en cause éventuelle dans l’exercice de leur profession. Derrière cette évolution se cache à peine l’incontournable principe de précaution.

D’une part les grandes entreprises se voient cotées par des institutions diverses où l’évaluation « développement durable » des activités prend une place quasi égale aux performances financières, d’autre part ces mêmes entreprises, outre les nouvelles obligations légales (loi NRE), ont compris pour nombre d’entre elles que le développement durable est un argument commercial et, mieux, une source de profit et de développement. La conjugaison des entreprises de services, de distribution d’eau et de retraitement des déchets tant en France qu’à l’étranger n’est pas que le fruit du hasard. Le succès en France du salon Pollutec le démontre aisément. Enfin elles sont soumises aux impératifs de la normalisation à travers les normes ISO 14000, OHSAS 18000 (Occupational Health and SAfety management System) ou équivalent et ISO 9000.

Les industriels ont à repenser leur ingénierie en fonction du principe de précaution et du développement durable, ainsi est né le concept de précautique  . Nous exposons donc ci-après les grands traits de notre réflexion sur le principe de précaution et la notion de précautique. Cette réflexion porte sur la mise en œuvre d’un SMS (Système de Management de la Sécurité type OHSAS 18001 ou DNV SIES notamment ou allant au-delà de ces référentiels), et de sept SMQ (Système de Management de la Qualité type ISO 9001) orientés sécurité que nous avons menée.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag2005


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5. Le principe d’action précautive, un nouveau concept

  • La précaution, complément indispensable de la prévention

    Le principe de précaution et les nouvelles dispositions réglementaires appellent de nouvelles démarches dans la conduite des affaires, l’objectif de sécurité des produits et des installations est un critère de qualité, on parlera aussi de rapport sécurité/prix.

    La prévention procède d’une démarche causale. Elle consiste à adopter des mesures ou un comportement face à un danger réel ou déduit, c’est-à-dire un risque dont les effets et le mécanisme par lequel il se manifeste sont connus. La précaution consiste à adopter des mesures face à un danger supposé et induit.

    Le concept d’action préventive est bien connu des qualiticiens. Il s’agit « d’éliminer les causes de non-conformités potentielles pour éviter qu’elles ne surviennent ». Le fait de poser le problème de causes potentielles se rapproche d’une démarche inductive. Mais la pratique de l’assurance qualité, basée sur la recherche de la conformité aux exigences spécifiées, conduit à mélanger les démarches inductives et les démarches déductives. De plus si les méthodes déductives sont modélisables, les méthodes inductives relèvent de l’art de l’hypothèse et de la spéculation, c’est le cas des AMDEC et APR citées précédemment.

    Le principe d’action précautive consiste donc à séparer le déduit de l’induit. Les techniques d’APR produit ou process, les AMDEC produits ou process sont donc à reconsidérer entièrement !

    C’est ainsi que nous avons bientôt fini de mettre au point un modèle pour les risques organisationnels faisant le lien entre les exigences sociétales (référentiel) vues comme des fonctions de services et une classification des événements redoutés qui s’avère très prometteur.

  • Traduire le principe de précaution dans la réalité industrielle

    Le principe de précaution est un principe d’abord juridique mais aussi une attitude industrielle, il conjugue les notions de risque, de coût acceptable, de gravité et de probabilité. L’appliquer implique d’engager une démarche sur la valeur des aspects sécurité. Le principe d’action précautive impose une...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - WELCH (J.) -   Ma vie de patron : le plus grand industriel américain raconte  -  . Broché, 448 p., Village Mondial (sur Six Sigmas) (2001).

  • (2) - SHIBA (S.), JOUSLIN de NORAY (B.), MOREL (M.), NOYE (D.) -   La conception à l’écoute du marché. Organiser l’écoute des clients pour en faire un avantage concurrentiel  -  . Broché, 128 p., INSEP (1995).

  • (3) -   *  -  Planification environnementale et sécurité. § 4.3 ISO 14001, OHSAS 18001. Surveillance des performances. § 4.5.1 ISO 14001 et OHSAS 18001. Revue de contrat ou des exigences clients. ISO 9001, § 4.3 (1994) et ISO 9001 § 7 (2000).

  • (4) -   *  -  Voir les référentiels programme RG Aéro 000-40 du BNAE et la série ECSS de l’ESA, ou encore la série AS 9000 (aéronautique) ou ISO TS 16949 (automobile) etc.

  • (5) - JONAS (H.) -   Le principe de responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique  -  . Flammarion (1998).

  • ...

1 Normes

ISO 9000, ISO 9001, ISO 9004, ISO 14000, ISO 14004, OHSAS 18001, BS 8800

Regardez sur le site de l’Afnor l’ensemble des documents normatifs sur la thématique développement durable, ils sont très riches.

Les normes de la collection ECSS de l’ESA (Agence spatiale européenne) forment sans doute l’ensemble le plus cohérent, le plus complet et le plus accessible pour l’ingénieur. Ces normes traitent tous les aspects des processus tant d’assurance qualité que du management produit ou de la sécurité.

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2 Sites Internet

Organismes de normalisation :

http://www.afnor.fr

http://www.iso.ch

http://www.cenorm.be/

https://www.din.de/de

http://www.bsi-global.com/index.xalter

http://www.ansi.org/

Sur les directives CE et la politique gouvernementale, les sites des ministères via :

www.premier-ministre.gouv.fr

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