5. Groupe de pesage-étiquetage automatique
Un groupe de pesage-étiquetage est utilisé principalement pour l'étiquetage du poids et/ou du prix de chaque article pesé.
5.1 Norme technique appliquée par le constructeur
Pour la mise sur le marché de cet IPFA destiné à un usage réglementé, le constructeur suivra les prescriptions techniques définies dans la recommandation OIML R 51-1 et la réglementation en vigueur .
HAUT DE PAGE5.2 Textes réglementaires nationaux en vigueur
Ce sont les textes suivants :
-
décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
-
décret n° 2006-447...
La suite de cet article est réservée aux abonnés
Vous n'êtes pas abonné ?
Consultez gratuitement cet article.
votre période de consultation gratuite
Découvrez le plus important corpus scientifique et technique francophone
Plus de 8 000 articles, 13 univers, 400 bases documentaires, les plus grands auteurs, un enrichissement permanent et un éventail de services associés.
