Formation & accompagnement sur-mesure

Formation

Formation ICPE Expert  : piloter son installation et dénouer les situations de blocage

Formation ICPE Expert : piloter son installation et dénouer les situations de blocage

Ateliers d'entrainement et de simulation pour anticiper et résoudre les conflits juridiques et techniques avec les administrations

  • Formation inter-établissement
  • Formation intra-établissement
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  • Support pédagogique inclus.

    Support pédagogique inclus

Objectifs

Maîtriser les dernières exigences réglementaires des ICPE

Limiter les blocages les plus fréquents : ouverture, réaffectation, fermeture de site, prescriptions techniques démesurées…

Clarifier les ambigüités et faciliter les relations avec les administrations

Acquérir une méthode d’argumentation et les bons comportements pour se défendre

Pre-requis : connaitre les bases de la réglementation ICPE

INTRA

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La formation intra, c'est la garantie d'une formation adaptée à vos besoins et réalisée aux dates que vous souhaitez, où vous voulez, en toute confidentialité.

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  • Programme

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  • Les formateurs

  • Accompagnement

  • Vidéo

1. Comprendre la réglementation ICPE

  • Rappels : notion de police administrative et implications
  • Lire et comprendre la nouvelle nomenclature
  • Maîtriser les liens avec les autres réglementations : Seveso, IED, urbanisme, déchets, eau

Atelier : construire et tenir à jour son référentiel

2. Maîtriser la procédure d’ouverture d’une ICPE

  • Les étapes de la procédure selon le régime de classement
  • Le principe de proportionnalité et ses implications

Atelier 1 : mettre en œuvre le principe de participation du public

Atelier 2 : réussir la séance du CODERST : préparer son audition, adopter le bon comportement

3. Identifier les prescriptions techniques applicables à votre installation et résoudre les désaccords avec l’administration

  • Les modalités de fixation des prescriptions initiales et des prescriptions complémentaires
  • Les limites techniques, géographiques et économiques

Atelier 1 : adopter le bon argumentaire

Atelier 2 : évaluer l’opportunité de saisir le Juge administratif

4. Gérer l’évolution de votre installation

  • Droits et obligations : droits acquis, incidents, accidents, modifications techniques, changement d’exploitant
  • La procédure de fermeture selon le régime de classement

Atelier 1 : gérer les incidents / accidents : comment y répondre ? Comment rédiger un rapport d’information à l’attention de l’administration ? Quelles précautions prendre ?

Atelier 2 : gérer les désaccords sur l’usage futur du site et le niveau de dépollution

5. Maîtriser les contrôles

  • Comprendre la réforme de la police de l’environnement
  • Les différents contrôles
  • Les pouvoirs de l’inspecteur des ICPE et ses propres droits

Atelier 1 : préparer la visite d’un inspecteur et la réaliser efficacement

Atelier 2 : se défendre et contester

6. Se défendre en cas de sanctions

  • Connaître ses responsabilités
  • Comprendre le cumul des sanctions

Atelier 1 : gérer une mise en demeure : quels réflexes à avoir ? Quels arguments sont recevables et lesquels ne le sont pas.

Atelier 2 : mettre en place une délégation de pouvoirs

  • Ateliers de travail sur les situations à risque
  • Retours d’expérience et témoignages terrain sur des dossiers complexes et litiges récurrents
  • Pièges à éviter et bonnes pratiques pour faciliter les relations avec l’administration
  • Responsable ICPE
  • Responsable HSE
  • Responsable Affaires réglementaires
  • Responsable de site
  • Responsable travaux neufs, nouvelle installation, achat, logistique

Le mot de la formatrice

Solange Viger, avocate à la Cour, présente la formation ICPE Expert - Niveau 2, qu'elle anime chez Techniques de l'Ingénieur.

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Le mot de la formatrice

Le mot de la formatrice

Solange Viger présente la formation ICPE Expert - Niveau 2

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