1 752 résultats pour 'brevet'

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    brevet
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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 juil. 2017
  • Réf : fic1635
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1635

La copropriété du brevet

’une personne non salariée, de l’accord de consortium à l’action en revendication, les cas de copropriété du brevet... à la copropriété de brevets. Ce régime, qui fixe de manière parfois complexe les droits et obligations... légal de copropriété en matière de brevet, les droits et obligations qui en découlent... ainsi que les modalités de mise en place d’un règlement de copropriété. La copropriété d’un brevet est le cas...

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Stimulez l'innovation, mettez en œuvre une stratégie pour proposer des produits innovants.

  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 nov. 2020
  • Réf : fic1622
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1622

Obtenir un brevet en France : la demande de brevet

de sa confidentialité, vous avez décidé de procéder à une demande de brevet auprès de l’INPI. Le soin apporté... . Cette fiche vous guidera dans l’établissement de votre demande de brevet auprès de l’INPI. Le dossier... de demande de brevet comporte plusieurs éléments obligatoires ou facultatifs. À l’inverse, certains éléments... sont interdits. Éléments obligatoires La demande de brevet comprend tout d’abord une requête en délivrance...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 janv. 2022
  • Réf : fic1620
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1620

Gérer un brevet gênant

De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant... , qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages... et moins dans d’autres. Un brevet confère à son titulaire le droit d’interdire aux tiers notamment... pourront être gênés par le brevet. La réponse que l’on peut y apporter variera en fonction...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 juil. 2017
  • Réf : fic1619
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1619

Faire tomber un brevet gênant

Le brevet délivré confère à son titulaire un monopole d’exploitation que les tiers... si l’hypothèse est plus rare en pratique. L’annulation du brevet présente la particularité d’avoir un effet dit... « absolu », c’est pourquoi elle est la voie privilégiée pour faire tomber un brevet gênant. À ce titre... d’un brevet français ou européen, permettant de faire tomber un brevet gênant ; présenter...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 juin 2022
  • Réf : fic1634
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1634

Quels sont les droits conférés par le brevet ?

Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle délivré par le directeur... le brevet d’invention confère à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de 20 ans... , pour les brevets portant sur le principe actif d’un médicament ou d’un produit phytopharmaceutique... ). Indépendamment de la valeur économique qu’il constitue, le brevet permet à son titulaire de protéger...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 déc. 2017
  • Réf : fic1644
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1644

Céder ou acquérir un brevet

Les droits attachés au brevet mais également à la demande de brevet sont transmissibles... en tout ou partie. La cession de ces droits, usuellement dénommée « cession de brevet » est un contrat... par lequel le titulaire des droits sur le brevet ou d’une demande de brevet transfère tout ou partie du titre... et les droits qui y sont attachés à un tiers, en contrepartie d’un prix en argent. Si la cession de brevet...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 juil. 2017
  • Réf : fic1636
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1636

Quel est le régime fiscal applicable au brevet ?

Cette fiche permettra d’appréhender le régime fiscal des brevets, notamment certains aspects... ainsi que sur les concessions et sous-concessions de licence d’exploitation de brevets. Le régime applicable aux dépenses... fiscal du brevet est étroitement lié aux traitements comptables du brevet et des opérations réalisées... en tant que dépositaire de brevets ; cela est notamment dû à la fiscalité attractive qu’elle applique aux brevets...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 juil. 2017
  • Réf : fic1638
  • DOI : 10.51257/a-v1-fic1638

Contrefaçon : organiser une saisie-contrefaçon en brevet

est souvent présentée comme « la preuve reine » en ce qu’elle permet au breveté de faire décrire ou saisir... , ses modalités de préparation et de mise en œuvre afin de permettre au breveté d’évaluer l’opportunité d... non contradictoire permettant au titulaire d’un droit de brevet de faire procéder, en vertu d’une ordonnance rendue... qui l’autorise est rendue sur simple requête et sur la présentation soit du brevet, voire d’une copie certifiée...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 mai 2025
  • Réf : fic1088
  • DOI : 10.51257/a-v2-fic1088

Exploiter les bases de données brevets

les bases de données brevets. L’objectif de cette fiche est : de vous permettre de mieux connaître... les diverses bases de données brevets accessibles sur Internet – qu’elles soient gratuites ou payantes – nécessaires... à l’utilisation d’outils d’analyse automatique de brevets ( Automatic Patent Analysis - APA) ; de connaître... le contenu des notices bibliographiques brevets et autres éléments accessibles ; de structurer...

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  • Picto article Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
  • 10 mai 2025
  • Réf : fic1099
  • DOI : 10.51257/a-v2-fic1099

Analyser efficacement vos brevets

ou technologiques. C’est possible en exploitant systématiquement l’information des brevets. L’analyse automatique... de masses de brevets va vous permettre de répondre aux questions fondamentales qui se posent... ’un brevet, sa libre utilisation ? Comment créer mes groupes d’intérêt stratégiques, les comparer... du domaine, au texte intégral des brevets ? Comment repérer les brevets clés et les analyser en détail...

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