Protection juridique des milieux aquatiques

L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales applicables à la protection des milieux aquatiques puis d’exposer les principes du droit pénal applicable en cas de délit de pollution ou d’autres infractions. En effet, du fait des activités urbaines, agricoles et industrielles, la qualité des milieux, en particulier aquatiques, se dégrade et sa p...

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Intégrez les évolutions du transport fluvial et maritime pour répondre aux nouvelles exigences environnementales et économiques

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