1 515 résultats pour 'juridique'

  • Picto définition Definitions
  • Réf : risque-juridique

Risque juridique

Risque de contentieux ou de sanction réglementaire lié à la mauvaise ou à la non-application d’une réglementation.

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Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !

  • Picto article Article de bases documentaires
  • 10 oct. 2011
  • Réf : ag1330
  • DOI : 10.51257/a-v1-ag1330

Environnement juridique des affaires internationales

, culturel et juridique. Les premières renvoient à la division Nord-Sud ou pays riches/pays pauvres... . Sur le plan juridique, le droit est, par essence, national dans la mesure où il est un acte de souveraineté... entre les ordres juridiques interne et international, équivalente de celle qui existe entre l'économie nationale... incitative émanant d'instances internationales, sur un plan formel juridiquement non contraignantes...

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RH, finance, marketing : approche fonctionnelle de l'entreprise pour vous guider dans vos responsabilités de manager.

  • Picto actualite Actualité
  • 9 oct. 2019
  • Réf : 69170

Le casse-tête juridique de la propriété spatiale

internationale à s’interroger sur le statut juridique de l’espace et des corps célestes, et sur les limites... sur celles-ci, il reste relativement flou et laisse la porte ouverte à plusieurs interprétations juridiques...

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Pour une vision globale et quotidienne de l'actualité et des innovations technologiques

  • Picto définition Definitions
  • Réf : veille-juridique-et-reglementaire

Veille juridique et réglementaire

Surveillance traquant les évolutions des textes de loi, comme des normes et règlements pouvant avoir une incidence sur l'offre, aussi bien que sur les modes de fonctionnement.

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  • Picto article Article de bases documentaires
  • Article interactif
  • 19 nov. 2024
  • Réf : w1700
  • DOI : 10.51257/a-v3-w1700

Protection juridique des milieux aquatiques

et français constituent un socle juridique en évolution permanente. Sans pouvoir se prétendre exhaustif... de faire un point sur la protection juridique des milieux aquatiques, plus de 20 ans après la publication... de l’environnement et mettre en place un cadre juridique commun aux États membres dans différents domaines... par de nombreux intervenants c’est qu’avant de poser la question de l’outil juridique, il faut poser la question de son contenu...

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  • Picto article Article de bases documentaires
  • Article interactif
  • 23 nov. 2023
  • Réf : nm8020
  • DOI : 10.51257/a-v2-nm8020

Régulation juridique et nanosciences

, ce qui complexifie l’analyse de l’ensemble. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors... et sur le développement technico-industriel. La régulation juridique s'entend ici comme l'action de régler, d'assurer... la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur les définitions retenues (1... ). L’objectif de cette analyse juridique est de permettre au lecteur d’avoir une vision d...

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  • Picto actualite Actualité
  • 14 nov. 2016
  • Réf : 37867

Un cadre juridique pour la robotique

comme des « personnes électroniques ». Proche du statut juridique d’une personne morale, il leur permettrait de posséder... juridiques liées au développement de la robotique et de l’intelligence artificielle sont notamment étudiées... par un groupe de travail créé en janvier 2015 par la Commission des affaires juridiques (JURI). Pour ce groupe... de transparence, de cohérence et de sécurité juridique dans toute l’Union » ; et ce, « dans l’intérêt...

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Pour une vision globale et quotidienne de l'actualité et des innovations technologiques

  • Picto article Article de bases documentaires
  • 10 mai 2008
  • Réf : tr700
  • DOI : 10.51257/a-v1-tr700

Aspects juridiques de la traçabilité

de traçage  », conformément au règlement CE n o  1830/2003. L'analyse juridique de la traçabilité... . Mais cette exigence relève désormais de l'ordre juridique communautaire dans la mesure où le règlement interdit... commerciaux ne sont pas juridiquement tenus de satisfaire à l'exigence de traçabilité imposée à l'intérieur...

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  • Picto article Article de bases documentaires
  • 10 sept. 2013
  • Réf : f1115
  • DOI : 10.51257/a-v2-f1115

Responsabilité juridique des acteurs de la filière alimentaire

ont traditionnellement permis, et permettent toujours du reste, la mise en cause de la responsabilité juridique... , par l'introduction d'un concept juridique moderne, à savoir la notion d'« obligation de sécurité et de résultat... , on est en présence d'un empilement de textes juridiques et administratifs divers qui dirigent la matière... n'en est pas une dans la mesure où pouvaient venir polluer le débat d'autres notions juridiques du droit français...

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  • Picto article Article de bases documentaires
  • 10 janv. 2024
  • Réf : h5540
  • DOI : 10.51257/a-v1-h5540

Cadre juridique européen de l’intelligence artificielle

. L’accès aux recours juridiques englobe les produits fabriqués dans un pays tiers. Par ailleurs... s’applique à l’intelligence artificielle et il est erroné de suggérer qu’il existe un vide juridique... nuiraient à la sécurité juridique, affaibliraient la confiance des citoyens. Piliers du Livre blanc... aux entreprises et aux organismes du secteur public la sécurité juridique indispensable afin de favoriser...

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