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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Mise sur le marché | fabrication | importation | obligation | arrêt | REACh
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Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêtée la fabrication ou l’importation.
- Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
- Quelles sont les dates clés ?
- Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
- Existe-il des mécanismes permettant d’intégrer la période de transition de l’enregistrement de la substance ?
- Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication-importation ?
Étapes :
- 1 - Quelles données remonter pour établir vos obligations avant une première remise sur le marché ?
- 2 - Votre substance bénéficie du régime transitoire (Phase-in) ?
- 3 - Votre substance ne bénéficie pas d’un régime transitoire (non phase-in) ?
- 4 - Vous souhaitez interrompre de nouveau la fabrication ou l’importation de votre substance ?
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Fiches à lire
Aller plus loin
Auteur
Gautier Vincent
Cette fiche est une mise à jour de la fiche initialement rédigée par Benoît Fraysse et publiée en août 2011.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- DSD : directive substances dangereuses (Directive CE n°67/548/EEC)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
- EEE : espace économique européen (European Economic Area – EEA).
- ELINCS : European List of Notified Chemical Substances.
- EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances.
- NLP : no longer polymers.
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
- SIEF : forum d’échanges d’informations sur les substances (Substance Information Exchange Forum)
Glossaire
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.
le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition
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Check-lists
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Schéma décisionnel avant la reprise de la fabrication/importation d’une substance à plus de 1 t/an
Ce schéma présente, de manière synthétique, les questions successives qui doivent être posées pour déterminer les obligations liées à une reprise de fabrication/importation d’une substance à plus d’une tonne par an.
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