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Auteur(s)
-
Valérie GUILLET : Consultante Qualité Sécurité Environnement, expert technique Transport des matières dangereuses
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MOTS-CLÉS
ADR | transport | marchandises dangereuses | expéditeur | emballeur | remplisseur | chargeur | transporteur | déchargeur | destinataire | exploitant
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Présentation
Le processus d’expédition de marchandises dangereuses requiert un certain nombre de tâches incontournables, qui doivent être assurées correctement par des personnes identifiées, formées et responsables, de manière à assurer la sécurité du transport et surtout, la sécurité du public susceptible d’être exposé en cours de transport.
- Connaissez-vous précisément les différents intervenants ?
- Quelles sont leurs tâches et responsabilités respectives ?
Étapes :
- 1 - Comment se déroule le processus d’expédition ?
- 2 - Quelles sont les responsabilités des différents intervenants au titre de l’ADR ?
- 3 - Les responsabilités des différents intervenants peuvent-elles se cumuler ou être déléguées ?
- 4 - Comment doivent être formalisées les responsabilités des différents intervenants ?
- 5 - De quelle formation doivent bénéficier les intervenants dans le transport de marchandises dangereuses ?
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ».
- Code des transports
- articles L.1432-1 à L.1432-14 : les contrats de transport de marchandises, applicabilité des contrats types
- annexe II à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique
- annexe III à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable au transport public routier en citernes
- annexe VII à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants
- annexe VIII à la partie 3 « transports routiers », contrat type de location d’un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises
- annexe IX à la partie 3 « transports routiers », contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
- annexe au livre IV « Les conditions d’exercice des professions de transport » de la partie 1 « Dispositions communes », contrat type de commission de transport
Site Internet
UNECE : site de la CEE-ONU sur lequel on trouve les fichiers de l’ADR (rubrique « our work » puis « transport » puis « dangerous goods »)
Abréviations et acronymes
- ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- CEE-ONU : commission économique des nations unies pour l’Europe
- ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
- TMD : transport de marchandises dangereuses
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Documents
-
Responsabilités des intervenants dans le processus d’expédition de marchandises dangereuses
Tableau de synthèse présentant les responsabilités des différents intervenants dans le domaine du transport de marchandises dangereuses
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