Fiche pratique | Réf : 1640

Élaborer sa stratégie d’enregistrement REACH pour 2018

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 12 juin 2017

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MOTS-CLÉS

Mise sur le marché   |   fabrication   |   importation   |   obligation   |   portefeuille   |   2018   |   REACh   |   substance   |   réglementation   |   rentabilité.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1640

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Afin de déterminer votre stratégie d’enregistrement pour l’échéance REACH de 2018 de vos substances fabriquées ou importées en Europe, il convient d’identifier des données spécifiques, d’une part aux substances (en termes d’enregistrement), d’autre part à votre entreprise (en termes de vente/achat). L’ensemble de ces données, regroupées dans un tableau, vous permettra d’avoir une première vision stratégique de la réalisation ou non de vos enregistrements.

  • Quelles sont les informations en termes d’enregistrement qu’il convient de récolter ? Où les récupérer ?
  • Quelles informations sur vos ventes/achats sont importantes ?
  • Comment déterminer le temps de réalisation de vos dossiers ?

Étapes :

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Auteur

Gautier VINCENT.

Références réglementaires

Bibliographie

  • Guide technique : intermédiaire. Version 2 – Décembre 2010. ECHA-2010-G-17-FR
  • Guidance on data-sharing. Version 3.1 – January 2017. ECHA-16-G-12.1-EN

Abréviations et acronymes

  • CA : chiffre d’affaires
  • IUCLID : International Uniform Chemical Information Database
  • LoA : Letter of Access
  • LR : Lead Registrant
  • PBT : Persistent, Bioaccumulative and Toxic
  • PME : petite et moyenne entreprise
  • REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
  • UE : union européenne
  • UVCB : Unknown or Variable Composition
  • vPvB : very Persistent and very Bioaccumulative

Glossaire

Fabrication

La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Utilisation

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.


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