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Auteur(s)
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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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MOTS-CLÉS
REACh | autorisation | SVHC | substance extrêmement préoccupante | liste candidate | PBT | vPvB | CMR 1A | CMR 1B.
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La première étape du processus d’autorisation est l’inscription des substances identifiées SVHC à la liste candidate : elles sont « candidates » à l’autorisation.
À ce stade elles ne sont pas encore soumises à autorisation mais font déjà l’objet d’obligations légales qui concernent l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Vous fabriquez une substance inscrite à la liste candidate pour la mettre sur le marché. Vous êtes soumis à des obligations d’information.
- Pourquoi ?
- Quelles sont ces obligations ?
- Peuvent-elles évoluer ?
Étapes :
- 1 - Identifiez les substances concernées
- 2 - Comprenez le sens des obligations liées à l’inscription à la liste candidate
- 3 - Prenez connaissance des obligations liées à l’emploi d’une substance en tant que telle ou présente dans un mélange
- 4 - Découvrez les obligations liées à l’emploi d’une substance pour la fabrication d’un article
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Auteur
Fiche initialement rédigée par Arnaud Lagriffoul et éditée en juillet 2011, mise à jour par Gautier VINCENT, Directeur Technique, SICADAE
Références réglementaires
- Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 (Europa (EUROPA > EUR-Lex Home > Official Journal > 2008 > L 353)
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006)
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
Sites Internet
Le site internet de l’ECHA réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
- pour le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : echa > procédure particulière pour les substances préoccupantes > registry_of_intention
- pour la liste candidate : echa > procédure particulière pour les substances préoccupantes > autorisation under REACH > Candidate list of SVHCs
- pour les substances dans les articles : echa > information sur les produits chimiques > Informations sur les substances présentes dans des articles et incluses dans la liste des substances candidates
- pour le principe de l’autorisation : echa > procédure particulière pour les substances préoccupantes > autorisation under REACH
Les dispositions spécifiques sur les obligations sont décrites aux articles 7 (notification à l’Echa), 31.1 (dispositions sur le contenu de la fiche de sécurité chimique) et 33 (obligation de communiquer des informations d’usage sans risque ou en réponse aux demandes des clients) du Règlement Reach que vous pourrez retrouver sur le site Europa (EUROPA > EUR-Lex Accueil > Journal officiel > 2007 > L 136)
Abréviations et acronymes
- CAS : Chemical Abstracts Service
- CLP : Classification, Labelling and Packaging (Règlement n° 1272/2008 du 16/12/08)
- CMR : substance cancérigène, mutagène, reprotoxique
- DPD : directive préparations dangereuses (Directive 1999/45/CE)
- DSD : directive substances dangereuses (Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
- REACh : Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006)
- SVHC : Substances of Very High Concern (substances hautement préoccupantes)
- vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, very Bioaccumulative)
Glossaire
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance.
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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