Toutes actions, équipements ou paramètres intervenants au cours de la production/utilisation de la substance et qui conditionnent l’exposition de l’homme et de l’environnement.

Flux des produits et de l'information le long des processus logistiques à partir de l'achat des matières premières jusqu'à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d'approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.

L'évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l'évaluation de l'exposition, à développer des scénarios d'évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.

La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.

L’introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Toutes actions, équipements ou paramètres intervenants au cours de la production/utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’homme ou l’environnement.

Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.

Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.

Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.