Fiche pratique | Réf : 0307

J’utilise des produits chimiques, comment savoir si cela entraîne un classement ICPE pour mon site ?

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 18 avr. 2019

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

ICPE   |   bénéfice des droits acquis   |   FDS   |   produits chimiques   |   ATP   |   CLP

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0307

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Vous utilisez des produits chimiques. Cette activité est susceptible de vous soumettre à la législation des installations classées (rubriques 1XXX).

Cette fiche vous permettra de réaliser la collecte des données nécessaires et le classement au titre des ICPE, mais aussi d’identifier les procédures à mettre en œuvre lors d’un changement réglementaire, et en particulier les APT du règlement CLP.

Enfin, un tableau de suivi vous servira pour consolider les données permettant de justifier de votre classement.

Repères :

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Auteur

Fiche rédigée par Maryvonne Guidon-Lebrun en 2011 et mise à jour par Gautier VINCENT, directeur technique, SICADAE – société de conseil en réglementations relatives aux produits chimiques (REACH, CLP, biocide…).

Site internet

Le site des installations classées du ministère de l’environnement vous permettra d’accéder à différents éléments :

Références réglementaires

Bibliographie

  • Guide méthodologique pour l’évaluation du classement des installations de transit /tri / regroupement ou de traitement de déchets contenant des substances ou préparations dangereuses éligibles au régime d’autorisation avec servitudes (AS) ou au régime d’autorisation « SEVESO – Seuil bas ». Site des installations classées (Suivre thématiques > déchets > L’application de la directive SEVESO II.

Abréviations et acronymes

  • ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement

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