Évaluer et maîtriser le risque chimique

Réception de la mise à jour d'une FDS : identifier les informations importantes

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Vous utilisez un produit chimique et vous recevez une fiche de données de sécurité révisée par rapport à celle initialement reçue. La réception de ce document peut entraîner des obligations à satisfaire dans des échéances précises.

Cette fiche vous permettra d’identifier les changements :

  • survenus dans la FDS ;
  • à apporter dans votre entreprise pour maintenir votre conformité réglementaire et votre maîtrise des risques chimiques.

Enfin le plan de la FDS vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées dans la FDS.

Étapes :

  • Faq
Quel est le délai pour demander l’antériorité au titre des installations classées pour l’environnement ?
Quelles sont les informations obligatoires quand la FDS n’est pas requise ?
Comment identifier les substances qui sont susceptibles d’être réglementées ?
Comment identifier les SVHC potentiels à partir de leur classification de dangers ?
Lire les réponses
  • Aller plus loin

Sites Internet

ECHA www.echa.europa.eu : données sur les travaux réglementaires sur les substances :

  • liste des substances SVHC candidates à l’autorisation : (suivre Echa Chem > Autorisations)

Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens :

  • suivre DG environment > Policier > Chemicals > Endocrine disrupters
  • groupe de recherche européen sur les perturbateurs endocriniens (suivre Research > Areas of Research > Endocrine disrupters)
  • Site de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation et du travail – www.anses.fr

Abréviations et acronymes

  • SVHC : substance of very high concern ou, en français, substances préoccupantes (article 57 de REACh)