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Risque chimique : les obligations
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Risque chimique : maîtriser le cadre législatif et réglementaire
- Comprendre les obligations réglementaires relatives à la mise sur le marché, l’importation et la fabrication de substance ou de mélange
- REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
- Fabrication et mise sur le marché d’une substance chimique : déterminer son rôle par rapport aux obligations de REACh
- Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
- Restriction REACh d'une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
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REACh et conséquences
- Jusqu’à quand mettre sur le marché ou fabriquer une substance non enregistrée avant son échéance d’enregistrement ?
- Jusqu’à quand utiliser une substance qui n’a pas été enregistrée avant son échéance d’enregistrement ?
- Fabrication ou importation d’une substance après arrêt : respecter les obligations liées à REACh
- REACh : identifier les points contrôlés par un inspecteur de la DREAL
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CLP et conséquences pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques
- Comprendre les principes de la réglementation CLP
- Passer de la classification issue des directives substances/préparations dangereuses à la classification issue du règlement CLP
- Substance chimique : déterminer la classification DSD
- Substance chimique : déterminer la classification CLP
- Je dois classer une substance ; pourquoi regarder s’il existe une classification harmonisée ?
- Que faire quand une substance chimique possède une classification harmonisée dans le CLP ?
- Classification du dossier d’enregistrement REACh différente de la classification harmonisée : savoir laquelle utiliser
- Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
- Classification d’un mélange selon le CLP : règle d’additivité pour les dangers pour la santé
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Risque chimique : maîtriser le cadre législatif et réglementaire
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Vendre ou acheter des substances ou produits chimiques
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Substance chimique : répondre aux obligations de mise sur le marché
- Mettre sur le marché une substance pour diverses utilisations en répondant aux différentes obligations réglementaires européennes
- Fabrication d’une substance : déterminer si c’est une mise sur le marché au sens de la réglementation REACh
- Importation d’une substance dans l’EEE, déterminer qui est responsable de la mise sur le marché au sens de la réglementation REACh
- Changement de fournisseur : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous la réglementation REACh
- Diversification de vos fournisseurs : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous REACh
- Mise sur le marché de substances stockées : anticiper ses obligations au sens de la réglementation REACh
- Je fabrique, importe, distribue ou utilise une substance de la liste candidate : quelles conséquences pour le marché ?
- Je fabrique, importe, distribue ou utilise une substance inscrite à la recommandation : quelles conséquences sur le marché ?
- Faire un enregistrement sous REACh ou une notification sous CLP
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Autorisations et restrictions d'utilisation d'une substance chimique, impacts sur les achats et les ventes
- Connaître et répondre aux obligations liées à la fabrication d’une substance de la liste candidate
- Connaître et répondre aux obligations liées à l’utilisation d’une substance de la liste candidate
- Connaître et répondre aux obligations liées à l’importation d’une substance de la liste candidate
- Connaître et répondre aux obligations liées à la distribution d’une substance de la liste candidate
- Comment et quand déposer un dossier de demande d’autorisation pour utiliser une substance inscrite à l’annexe XIV
- Procédure de restriction REACh : comment contribuer avant l’adoption du texte réglementaire ?
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FDS : maitriser la communication dans la chaîne d'approvisionnement
- Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
- Mise en place d’un système pour diffuser des FDS, quelles caractéristiques doivent contenir le logiciel pour être conforme à la réglementation REACh ?
- Réception de plusieurs FDS, comment mettre en place un archivage conforme à la réglementation REACh et qui corresponde à vos besoins opérationnels ?
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Substance chimique : répondre aux obligations de mise sur le marché
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Évaluer le risque chimique dans l'entreprise
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Produits chimiques, substances chimiques : faire l'inventaire
- Inventaire de mes substances chimiques, est-ce important de définir qui met sur le marché ?
- Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
- Réaliser l’inventaire des produits chimiques : préparer et planifier le travail, identifier les sources d’information
- Inventaire des produits chimiques : quelles sont les informations à faire ressortir ?
- Inventaire des produits chimiques : faut-il faire un ou plusieurs inventaires, et avec quels outils ?
- Comment s’organiser pour maintenir à jour son inventaire des produits chimiques : substances, mélanges, articles ?
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Utiliser le logiciel Toxev pour faire l'inventaire, la hiérarchisation des dangers et l’évaluation simplifiée du risque chimique
- Toxev en utilisation expert : utilisation multi-sites, multi-postes et fonctionnalités avancées
- Réaliser son inventaire des produits avec Toxev à partir du contenu des fiches de données de sécurité
- Réaliser et formaliser son évaluation des risques liés à l'exposition aux produits chimiques avec Toxev
- Construire et gérer les fiches d'exposition avec Toxev
- Vers un processus de management des risques chimiques
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Produits chimiques, substances chimiques : faire l'inventaire
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Utiliser les produits chimiques
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Utilisation, stockage de produits chimiques : règlementation "environnement"
- J’utilise des produits chimiques ? Cela peut-il engendrer la production de déchets dangereux ? Comment classifier mes déchets ?
- Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?
- Comment ce classement est-il impacté lors d’une APT du règlement CLP ou une révision de la FDS ?
- Eaux et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques
- Air et rejets : maîtriser les obligations induites par les produits ou substances chimiques
- Étude d’impact : établir l’état initial
- Élaborer une étude d'impact (EI)
- Savoir comment organiser son résumé non technique : ses objectifs, son contenu, ses destinataires
- Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS)
- De la réflexion à l’élaboration : les objectifs, moyens et méthodes relatifs à l’Etude des Dangers (ED)
- Comment choisir sa méthode d’analyse des risques : savoir définir la méthode requise en fonction de ses objectifs
- Étude d’impact : évaluation des risques sanitaires, évaluation des dangers et des doses réponses
- Étude d’impact – Étude règlementaire et sanitaire : évaluation de l’exposition
- Étude d’impact - ERS : calcul du risque
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FDS et FDSe : mettre à jour, comprendre, vérifier pour chaque produit ou substance chimique transitant par l'entreprise
- FDS d'un produit réceptionné : dans quel cas l'exiger, comment justifier de son absence ?
- Je reçois la FDS d’un nouveau produit dont l’utilisation est envisagée dans mon entreprise : comment valider la commande ?
- Comment relever les informations nécessaires à la prévention des risques chimiques ?
- Fiche de données de sécurité étendue (FDSe) de substance : comment vérifier la conformité de ses utilisations
- Mettre à jour des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour des substances
- Mettre à jour des Fiches de Données de Sécurité (FDS) pour des mélanges de substances
- Réception de la mise à jour d'une FDS : identifier les informations importantes
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Utilisation, stockage de produits chimiques : règlementation "environnement"
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Maîtrise du risque chimique au poste de travail : santé et sécurité des travailleurs
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Concevoir le poste de travail pour minimiser le risque chimique
- Comment utiliser de façon sûre les produits chimiques sur un poste de travail et le démontrer ?
- Protection collective ou EPI : protéger le personnel de l'exposition aux produits chimiques
- Comment aménager un poste de travail pour réduire les risques chimiques ?
- Démarche pour concevoir une installation de ventilation
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Contrôler l'exposition au risque chimique
- Évaluer l'exposition du personnel
- Déterminer les produits à mesurer dans l'air des lieux de travail et à quelle fréquence
- Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?
- Interpréter et communiquer les résultats de mesure
- Valeur limite d’exposition : réagir en cas de mesure non satisfaisante
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Risque chimique : les équipements de protection individuelle
- Choisir de faire utiliser les Equipements de Protection Individuels (EPI)
- Travailler en collaboration avec les salariés pour choisir le bon EPI
- Utiliser correctement les EPI
- Stocker et entretenir les EPI
- Quand et comment remplacer les EPI ?
- Obliger un salarié au port de l’EPI
- Sanctionner un salarié qui ne porte pas les EPI
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Former et sensibiliser les travailleurs au risque chimique
- Comment identifier les formations à faire ou faire faire ?
- Comment vous assurer que votre personnel est formé de façon efficace ?
- Quels outils d’animation utiliser pour une meilleure efficacité de la prévention, et comment les utiliser ?
- Comment gérer les sous-traitants et les intérimaires qui travaillent pour vous ?
- Comment gérer les prestataires qui interviennent sur votre site ?
- Surveillance médicale des travailleurs
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Concevoir le poste de travail pour minimiser le risque chimique
