Fiche pratique | Réf : 0322

Réception d’une FDS : comment la décrypter ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 21 janv. 2021

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MOTS-CLÉS

FDS   |   données sur les produits chimiques   |   obligations

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0322

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La réception de la FDS est le point de départ d’un certain nombre d’obligations qui découlent des informations présentes dans la FDS.

Les changements des nouveaux règlements apportent de nouvelles informations et des changements dans l’organisation des informations : comment retrouver les données recherchées et en déduire les obligations ?

Cette fiche vous permettra dans un premier temps d’identifier les principales obligations découlant de la réception de la FDS. Dans un second temps, elle vous permettra d’orienter votre lecture des FDS sur les sections qui vous intéressent.

Enfin le plan de la FDS vous servira de résumé pour retrouver plus vite les informations recherchées.

En préalable, consultez la foire aux questions pour savoir si une FDS doit vous être obligatoirement transmise et dans quels cas elle doit contenir des scénarios d’exposition.

Étapes :

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Fiches à lire

Faq

Mon produit est-il soumis à FDS ?
Ma FDS doit-elle avoir un scénario d’exposition ?

Aller plus loin

Fiche éditée en 2018 et mise à jour en 2020.

Références réglementaires

  • Annexe II du règlement REACh (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures)
  • Guide de l’ECHA : guide d’élaboration des fiches de données de sécurité (novembre 2015, version 3.1)
  • Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique / partie D : Elaboration du scénario d’exposition d’août 2016 (version 2.0) (dans les guides ECHA).

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