Fiche pratique | Réf : 0783

Déchets : les points de contrôle

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Relu et validé le 27 nov. 2016

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MOTS-CLÉS

Déchets   |   réglementation   |   gestion   |   stockage   |   élimination

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0783

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Le Grenelle de l’environnement et les Directives européennes modifient au fur et à mesure la gestion des déchets en entreprise et étendent la responsabilité des producteurs. Il est dès lors nécessaire pour une entreprise de connaître les exigences à respecter dans le cadre de la gestion de ses déchets. Quelles sont les actions à mettre en œuvre quels que soient la taille de l’entreprise, son statut, ou la quantité de déchets produite ?

Étapes :

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Faq

Est-il encore possible d’enfouir les déchets ?
Est-il est autorisé sous condition de brûler ses déchets ?
Quelle est l’articulation entre le registre déchets et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets au sens de la réglementation ICPE ?

Aller plus loin

Site internet

www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr

S’adresse à certaines installations (dont les ICPE soumises à autorisation).

Abréviations et acronymes

BSD : bordereau de suivi déchet

CSDU : centre de stockage de déchet ultime

DASRI : déchet activité soins risque infectieux

GEREP : gestion électronique du registre des émissions polluantes


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Documents

  • Trame de registre déchets
    Le contenu du registre concernant l’élimination des déchets dangereux est fixé par l’Arrêté du 7 juillet 2005. Il peut se présenter sous la forme d’un tableau.

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