Fiche pratique | Réf : 0325

Évaluer l’impact d’un projet sur la faune et la flore

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 11 mars 2012

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Faune   |   flore   |   écosystèmes   |   milieux naturels   |   périmètre d’étude   |   inventaire   |   mesures de suppression   |   mesures de réduction   |   mesures compensatoires   |   Natura 2000   |   ZNIEFF   |   ZICO

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0325

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La prise en compte des milieux naturels et de leurs composantes dans une étude d’impact est cadrée par les articles L. 110-1 et L. 122-1 du Code de l’environnement, qui instaurent un principe de précaution, d’action préventive et corrective vis-à-vis de ces composantes et soumettent à étude d’impact les aménagements ou ouvrages qui, par leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent y porter atteinte.

En tant qu’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement, vous êtes amené à produire une étude des impacts de votre activité sur l’environnement afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. Le volet faune/flore de cette étude est particulièrement important. Cette fiche vous éclaire sur la méthodologie, l’élaboration et le contenu de cette étude.

Étapes :

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Faq

Quels sont les critères de recevabilité d’une étude d’impact « faune-flore »
Qu’est-ce que Natura 2000 ?

Aller plus loin

Références réglementaires

Abréviations et acronymes

DDT : direction départementale des territoires

DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

ZICO : zone importante pour la conservation des oiseaux

ZNIEFF : zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique


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