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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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MOTS-CLÉS
Gestion équilibrée | SAGE | SDAGE | DCE | ressources en eaux | eaux résiduaires | assainissement collectif | LEMA
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Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.
- Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
- À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
- Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
- Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
- Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
- Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?
Étapes :
- 1 - Pourquoi mettre en place une gestion équilibrée de vos ressources en eau au sein de votre ICPE ?
- 2 - À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?
- 3 - Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
- 4 - Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
- 5 - Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
- 6 - Taxes et redevances
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Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l’environnement
- Livre Ier, titre II : article R. 122-5
- Livre II, titre Ier (législation sur l’eau et les milieux aquatiques) : articles L. 210-1 et suivants, L. 214-7, L. 214-8, L. 211-1, L. 212-1, L. 212-7, L. 213-10, L. 214-8, L. 216-6, R. 216-13
- Livre IV, titre III : article L. 432-5
- Livre V, titre Ier : articles L. 511-1 et suivants, articles R 512-6 à R 512-9, R. 514-4
- Code de la santé publique
- articles L. 1331-10, L. 1337-2, L. 35-8
- Code des transports
- Partie législative ; quatrième partie : livre III, titre Ier
- articles L. 4316-3 à L. 4316-8
- La directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE)
- Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au Livre V titre Ier du Code l’environnement.
Liens utiles :
Ce site vous permet de consulter le SDAGE de votre agence de l’eau et les SAGE s’ils existent. C’est un outil pour la gestion intégrée de l’eau.
Inspection des installations classées
Ce site internet du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, offre un panel d’information et de sites internet afin de mieux appréhender diverses questions relatives aux ICPE.
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