Fiche pratique | Réf : 0323

Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 01 mars 2018

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

FDS   |   produits chimiques   |   mise à jour

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0323

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Faq

Quel est le délai pour demander l’antériorité au titre des installations classées pour l’environnement ?
Quelles sont les informations obligatoires quand la FDS n’est pas requise ?
Comment identifier les substances qui sont susceptibles d’être réglementées ?
Comment identifier les SVHC potentiels à partir de leur classification de dangers ?

Aller plus loin

Auteur

Fiche initialement rédigée par Maryvonne Guidon-Lebrun en 2011 et mise à jour par Gautier Vincent.

Sites internet

ECHA

Données publiées sur les travaux réglementaires sur les substances : liste des substances SVHC candidates à l’autorisation (suivre : Echa >Informations sur les produits chimiques >autorisation List).

Abréviations et acronymes

  • CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
  • ECHA : agence européenne des produits chimiques (europeanchemicalagency)
  • FDS : fiche de données de sécurité
  • FDSe : fiche de données de sécurité étendue
  • PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
  • SVHC : « substance of very high concern » ou, en français, substances préoccupantes (article 57 de REACh)
  • vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, veryBioaccumulative)

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Nomenclatures et textes de références

  • Les données contenues dans chaque section de la FDS
    Pour chaque section, cet outil vous permet d’identifier les données que vous y trouverez. Avertissement : le plan de la FDS est issu de l’annexe II de REACh. En revanche le plan du scénario d’exposition n’étant pas codifié, les références sont celles de Guides de l’ECHA : Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité Chimique / Partie D : Élaboration du scénario d’exposition de mai 2008 (version 1.1). Ces guides ne sont pas d’application obligatoire et sont en cours de révision. Cependant un certain nombre de fournisseurs a adopté ces formats pour l’élaboration des scénarios d’exposition. Nous avons donc gardé les références de ce plan pour réaliser cet outil.

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