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Auteur(s)
-
Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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MOTS-CLÉS
Autorisation | arrêté préfectoral | prescriptions techniques | risques chroniques | risques accidentels | arrêté intégré
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Présentation
Contrairement à l’arrêté intégré du 2 février 1998 qui a une portée générale couvrant les conditions d’exploitation de la plupart des 400 rubriques de la nomenclature pour lesquelles un régime d’autorisation existe, certains textes appelés « arrêtés sectoriels » s’opposent à cette notion de portée générale et vont réglementer des activités particulières qui se caractérisent par des incidences et des enjeux environnementaux très spécifiques.
L’objectif de cette fiche est de présenter ces activités et les arrêtés sectoriels associés, ainsi que leur contenu et leurs liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter.
Repères :
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Liste des arrêtés sectoriels par activité
Ce tableau vous présente les activités spécifiques soumises à autorisation et leur arrêté sectoriel applicable.
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