Annexes
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Auteur(s)
-
Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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L'expertise technique et scientifique de référence
MOTS-CLÉS
Bilan de fonctionnement | Bilan décennal | MTD | Meilleure Technique Disponible
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Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.
- Quels sont les éléments qui seront examinés ?
- Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?
Étapes :
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références réglementaires
- Code de l'environnement
- article R. 512-45
- articles L. 514-1 et suivants
- article L. 511-1
- Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
Abréviations et acronymes
BF : bilan de fonctionnement
IPPC : Integrated pollution prevention and control
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
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