Annexes
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Auteur(s)
-
Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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MOTS-CLÉS
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement | Dossier de réexamen | MTD | Meilleure Technique Disponible
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Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :
- des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
- une analyse du fonctionnement de votre installation.
Que doit contenir cette analyse ?
Où trouver les éléments d’information ?
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références règlementaires
- Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- Décret du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées.
Abréviations et Acronymes
- MTD : meilleure technique disponible
- VLE : valeurs limites d’émission
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l'agriculture ;
- la protection de la nature et de l'environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
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