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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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MOTS-CLÉS
ICPE | Installation Classée | Installation Classée pour la Protection de l’Environnement | Conformité | Audit | Recensement | Évaluation | Revue
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Présentation
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
- d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
- d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
Étapes :
- 1 - Pourquoi réaliser un audit ?
- 2 - Ne confondez pas veille réglementaire et évaluation de la conformité réglementaire, deux processus indissociables
- 3 - Établissez votre situation administrative au regard de la réglementation ICPE, premier niveau d’audit
- 4 - Vérifiez la conformité réglementaire, second niveau d’audit
- 5 - Les suites de l’audit
- 6 - Plan d’action : définition, application, suivi et mesure de l’efficacité
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Auteur
Cette fiche a été initialement rédigée par Ismahane El Bahloul et éditée en mai 2012
Référence réglementaire
- Code de l’environnement
- titre 1er du livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement
Abréviations et acronymes
- HSE : hygiène, sécurité, environnement
- NC : non-conformité
- RSD : règlement sanitaire départemental
Glossaire
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :
- la commodité du voisinage ;
- la santé ;
- la sécurité ;
- la salubrité publique ;
- l’agriculture ;
- la protection de la nature et de l’environnement ;
- la conservation des sites et des monuments.
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Documents
-
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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