Annexes essentielles au dossier de demande d’autorisation environnementale

La réglementation ne prévoit pas de liste de documents annexes à joindre systématiquement à un dossier de demande d’autorisation environnementale. Il appartient donc à son rédacteur de cibler ceux qu’il juge nécessaires pour :

• apporter des informations complémentaires facilitant la lecture et la compréhension du dossier de demande d’autorisation environnementale ;
• justifier les arguments avancés dans le dossier de demande d’autorisation environnementale.

Cf. Types d’annexes en fonction des chapitres du dossier de demande d’AE.

Identifiez les annexes utiles pour le dossier de demande d’autorisation environnementale

Nous pouvons considérer deux grands types d’annexes :

• celles qui correspondent à des documents indispensables au contenu d’un dossier de demande d’autorisation environnementale, telles que des cartes, des plans divers dont les formats rendent leur insertion difficile (pour des questions de mise en page) à l’intérieur des différents chapitres. Parmi ces documents, on peut citer également le récépissé de dépôt de demande de permis de construire (lorsqu’un permis de construire est nécessaire), l’avis d’information du CHSCT (lorsque cette instance existe) sur le contenu du DAE ;
• celles qui correspondent à des documents non obligatoires dans un dossier de demande d’autorisation environnementale (telles que des informations d’ordre général relatives à l’établissement ou tirées de documents issus de la littérature).

Ces deux grands types d’annexes peuvent se répartir de la façon suivante :

• celles qui confirment le respect de la bonne application des différentes phases de la procédure ;
• des copies de documents divers ;
• les cartes et plans.

Les annexes confirmant le respect de la bonne application des différentes phases de la procédure

C’est le cas des pièces de la procédure relatives à l’examen au cas par cas pour déterminer si le projet est soumis à évaluation environnementale.

Les projets d’installations classées sont, pour la majeure partie des ICPE, soumis à évaluation environnementale, au terme d’un examen au cas par cas réalisé par l’administration (cf. la rubrique n° 1 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l'environnement).

Si la conclusion de cet examen montre que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale, le dossier de demande d’autorisation environnementale doit comporter :

• la décision de l’administration rendue à l’issue de l’examen au cas par cas ;
• le cas échéant, l’indication des modifications apportées aux caractéristiques et mesures du projet ayant motivé la décision de l’administration.

Les copies de documents divers

Nous pouvons répartir les différents documents, qu’il peut être judicieux de fournir, en trois familles distinctes, lesquelles sont décrites dans l’étape suivante.