Fiche pratique | Réf : 0440

Récépissé de déclaration : Comprendre les prescriptions générales d’aménagement et d’exploitation jointes

Auteur(s) : Fabien POURPRIX

Relu et validé le 14 nov. 2016

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0440

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Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de déclaration. Une fois instruit, ce dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration.

Repères :

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Faq

L’exploitation d’une installation déclarée soumise à contrôle périodique nécessite-t-elle la délivrance d’un récépissé de déclaration particulier ?

Aller plus loin

Références règlementaires

Code de l’environnement

  • titre 1er du livre V, articles L. 512-8 à L. 512-13 (installations soumises à déclaration)
  • articles R. 512-47 à R. 512-66 (installations soumises à déclaration)

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