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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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MOTS-CLÉS
ICPE | installation classée | environnement | autorisation | enregistrement | déclaration | responsabilité | délégation de pouvoir
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Présentation
Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
- En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
- Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
- Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?
Il est par ailleurs important de connaître :
- la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
- les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
- ses effets.
Étapes :
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Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Glossaire
Pouvoir de commander et de donner des instructions.
Aptitude à agir dans un certain domaine.
Transférer l’exercice d’une fonction à une autre personne.
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
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Documents types - modèles
-
Modèle de délégation de pouvoir dans le domaine des ICPE
La rédaction d’une délégation de pouvoir doit être précise et claire.
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