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Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’Homme et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS, vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
- si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
- si votre produit est exempté du règlement REACh ;
- si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
- si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.
Étapes :
- 1 - Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS
- 2 - Vérifier si le produit est exempté du champ d’application de REACh
- 3 - Vérifiez si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits
- 4 - Vérifiez si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS
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Fiches à lire
-
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
-
Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés
-
Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes
-
Restriction REACH d'une substance : vérifiez si l’usage vous concerne, connaître vos obligations
Faq
Aller plus loin
Auteur
Fiche initialement rédigée par Maryvonne Guidon-Lebrun en 2012 et mise à jour par Gautier Vincent.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
- règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
Abréviations et acronymes
- CLP : Classification, Labelling and Packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- CMR : cancérogène, mutagène et reprotoxique
- FDS : fiche de données de sécurité
- PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
- PE : perturbateur Endocrinien
- Reach : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- SVHC : substances hautement préoccupantes (Substances of very high concern)
- VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle.
- vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, very Bioaccumulative)
Glossaire
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Flux des produits et de l’information le long des processus logistiques à partir de l’achat des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d’approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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