Fiche pratique | Réf : 0632

Comment valoriser la protection de la propriété intellectuelle ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 16 mai 2014

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  • Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO

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MOTS-CLÉS

valorisation   |   prix de marché   |   licence   |   cession   |   apports   |   due diligence   |   audit   |   transfert   |   technologie   |   évaluation   |   méthode des investissements   |   méthode des comparables   |   méthode de la marge pondérée   |   règle du pouce   |   actif immatériel   |   marques   |   brevets   |   savoir-faire

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0632

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Que ce soit à l’occasion d’une opération d’achat ou de vente de technologies (vente de fonds de commerce, apport partiel d’actif, apport au capital d’une société, cession ou licence de titres de propriété intellectuelle, communication de savoir-faire commercial ou industriel, accord de licences croisées), d’une demande de vos investisseurs dans le cadre d’audits financiers (due diligence, rapport annuel comptable, gestion fiscale, financement par la dette), de la constitution d’un portefeuille de titres de propriété intellectuelle, ou dans le cadre de litiges (pour une expertise financière des dommages et intérêts, un règlement transactionnel), votre entreprise peut avoir besoin d’évaluer la valeur de ses actifs immatériels.

Vous devez donc pouvoir :

  • recenser vos actifs immatériels valorisables ;
  • évaluer la valeur de vos technologies le plus précisément possible ;
  • appliquer les principales méthodes d’évaluation financière.

Étapes :

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Faq

Est-il préférable de négocier une redevance sur les profits futurs, ou sur le chiffre d’affaires ?
Lorsque l’invention permet de réduire les coûts de fabrication d’un produit existant, comment peut-on évaluer la valeur de l’invention ?

Aller plus loin

Bibliographie

R. Goldscheider, J. Jarosz and C. Mulhern, Use Of The 25 Per Cent Rule In Valuing IP, les Nouvelles du LES, December 2002

Sites Internet

http://www.ipresearch.com/index.htm : site du cabinet Intellectual Property Research Associates, qui met en vente des informations sur les taux de licence pratiqués par secteurs d’activité (site en anglais)

www.lesi.org : site de l’association Licensing Executives Society

Acronymes et abréviations

  • CAPM : Capital Asset Pricing Model ou modèle des coûts de capital propre
  • CMPC : Coût moyen pondéré du capital
  • DCF : Discounted Cash flow ou flux de trésorerie actualisés
  • EBITDA : Earnings Before Interest Taxes and Amortization ou excédent brut d'exploitation
  • ENPV : Expected Net Present Value ou valeur nette actuelle attendue
  • ISO : Organisation internationale de normalisation
  • TRL : Technology Readiness Levels ou degré de maturité technologique
  • WACC : Weighted Average Cost of Capital

Vocabulaire

Due diligence : audit financier

Cash flow : excédent des flux financiers générés par l’exploitation de l’actif immatériel


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