Annexes
Présentation
Auteur(s)
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Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing
-
Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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MOTS-CLÉS
Logiciel | création informatique | algorithme | code source | code objet | matériel de conception préparatoire | MCP | interface graphique | fonctionnalités | langage de programmation.
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Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.
Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.
En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.
Étapes :
- 1 - Qu’est-ce qu’une création informatique et un logiciel ?
- 2 - Comment un logiciel et une création informatique sont protégés par le droit d’auteur ?
- 3 - Protégez votre création informatique et votre logiciel par l’usage de vos droits d’auteur
- 4 - Veillez à conserver, selon vos intérêts, la titularité sur votre logiciel ou création informatique
- 5 - Un programme d’ordinateur est-il protégeable par le droit des brevets ?
- 6 - Envisagez autant que possible la protection de votre logiciel ou création numérique sur le volet civil et pénal
- 7 - Envisagez la protection du titre de votre logiciel par le droit des marques
- 8 - Un dépôt probatoire d’une création informatique ou d’un logiciel est-il nécessaire ?
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
La convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973, 16e édition, juin 2016
Sites Internet
Site de la jurisprudence européenne
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (cf. pour la brevetabilité des logiciels, et Commentaire de la décision Alice Corp. v. CLS Banks, de la Cour suprême, ayant pu être interprétée comme adoptant un rapprochement avec la législation européenne : Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité)
Sur la position américaine concernant la brevetabilité du logiciel : Memorandum de l’USPTO sur l’interprétation donnée à la brevetabilité des logiciels
Abréviations et acronymes
- CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- INPI : Institut national de la propriété industrielle
- OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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