Annexes
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Auteur(s)
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Joaquim LI : Ingénieur docteur en chimie et diplômé du CEIPI brevet, Plasseraud IP
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MOTS-CLÉS
cession | déclaration de non-contrefaçon | droit de possession personnelle antérieure | étude de liberté d’exploitation | licence | limitation | non-opposition | nullité | observations de tiers | opposition
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De bien des façons, le droit dont dispose le titulaire d’un brevet peut se révéler gênant pour ses concurrents. Ceux-ci ne sont pourtant pas sans recours pour gérer au mieux la situation.
Cette fiche vise à donner au lecteur une première idée de la diversité des moyens, contentieux ou consensuels, qui sont à sa disposition pour faire face à un brevet gênant. Cette fiche s’efforce également de discuter des avantages et des inconvénients associés à chacun de ces moyens, qui les rendent plus adaptés dans certaines situations et moins dans d’autres.
Étapes :
- 1 - Qui peut vous gêner avec un brevet et comment ?
- 2 - Quelles mesures défensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
- 3 - Quelles mesures offensives sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
- 4 - Quelles mesures négociées sont à votre disposition pour gérer un brevet gênant ?
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Fiches à lire
Aller plus loin
Auteur
Fiche initialement rédigée par Jérémy Bensoussan et éditée en 2017.
Références réglementaires
- Convention sur le brevet européen en ligne : dernière version mise à jour en continu de la Convention sur le brevet européen, texte qui prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l’aide d’une procédure unique et harmonisée devant l’Office européen des brevets (OEB).
- Code de la propriété intellectuelle, partie législative, Deuxième partie, Livre VI, Titre Ier : Brevets d’invention.
- Code de la propriété intellectuelle, partie réglementaire, Livre VI, Titre Ier : Brevets d’invention : parties législatives et réglementaires du Code de la propriété intellectuelle consacrées aux brevets. La partie réglementaire précise des règles d’application des articles de la partie législative.
Sites internet
Article issu du site Wikipédia en anglais sur le concept de « patent troll »
Article issu du blog Sedlex sur le brevet essentiel à une norme.
Bibliographie
- JurisClasseur Brevets, Fascicule 4495 : Annulation du Brevet, Emmanuel Py, LexisNexis 2021.
- JurisClasseur Brevets, Fascicule 4620 : Acte de Contrefaçon. – Élément légal, Christian Le Stanc, LexisNexis 2018.
- JurisClasseur Brevets, Fascicule 4650 : Actions complémentaires à l’action en contrefaçon. – Interdiction provisoire de la contrefaçon. Déclaration de non-contrefaçon, Sébastien Drillon, LexisNexis 2020.
- Renaud Fulconis, Laura Barona, Lionel Vial, L’actualité du contentieux brevet en France en quelques chiffres, Propriété industrielle n° 12, étude 31, décembre 2017.
- J. Passa, Traité de droit de la propriété industrielle, Tome 2 : Brevets d’invention, Protections voisines, L.G.D.J, 2013.
- D. Perdreau, Le contentieux du brevet d’invention, Etude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé, Atelier National de Reproduction des Thèses, 2014.
- F. Pollaud-Dulian, La propriété industrielle : Economica, coll. Corpus droit privé, 2011.
- P. Roubier, Le droit de la propriété industrielle t. 2, Paris Sirey, 1954.
- Romet, B. Vuillermoz, Nouveauté et activité inventive, Centre Paul Roubier, 2015.
Abréviations et acronymes
- CA : cour d’appel
- Cass. com. : chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
- CBE : convention sur le brevet européen
- CPI : Code de la propriété intellectuelle
- INPI : Institut national de la propriété industrielle
- OEB : Office européen des brevets
- TGI : tribunal de grande instance
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