Fiche pratique | Réf : 1625

Obtenir un brevet européen : les grandes étapes de la procédure

Auteur(s) : Jérémy BENSOUSSAN

Date de publication : 16 juil. 2017

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  • Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

Territoire   |   protection   |   dépôt   |   rapport de recherche   |   extension   |   priorité   |   publication   |   examen   |   délivrance opposition.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-1625

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Le brevet européen est un titre de propriété industrielle délivré à l’issue d’une procédure régie par la Convention sur le brevet européen (CBE) qui se déroule devant l’Office européen des brevets (OEB).

L’obtention d’un brevet européen implique de se conformer à une procédure administrative complexe régie par la Convention sur le brevet européen qui se déroule devant l’Office européen des brevets.

Aussi complexe soit-elle, cette procédure peut être systématisée en huit étapes majeures qui offrent une vue d’ensemble.

Étapes :

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Aller plus loin

Sites Internet

Office européen des brevets (OEB)

L’Office européen des brevets est l’un des organes de l’Organisation européenne des brevets. Il est chargé de la délivrance des brevets européens (CBE, article 43)

INPI

Établissement public autofinancé et placé sous la tutelle du ministère chargé de la Propriété industrielle, l’INPI participe activement à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises et dans la lutte anti-contrefaçon (article L. 411-1 du Code de la propriété intellectuelle)

Abréviations et acronymes

  • CBE : Convention sur le brevet européen
  • CPI : Code de la propriété intellectuelle
  • Dir. OEB : directives relatives à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets
  • G : Grande chambre de recours de l’OEB
  • INPI : Institut national de la propriété industrielle
  • OEB : Office européen des brevets

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