Fiche pratique | Réf : 0631

Peut-on tout breveter ?

Auteur(s) : Michel ABELLO

Date de publication : 06 sept. 2012

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  • Michel ABELLO : Associé Fondateur et Managing Partner, Cabinet LOYER et ABELLO

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

MOTS-CLÉS

brevet   |   brevetabilité   |   technique   |   logiciels   |   service   |   immatériel   |   europe

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0631

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Vous êtes l’auteur de produits ou de services innovants ou vous êtes responsable d’une entreprise ou d’un service dont sont issus des produits ou des services innovants, notamment dans l’économie de l’immatériel.

Vous voulez savoir :

  • Si vos innovations sont susceptibles d’être protégées par des dépôts de brevets en France et en Europe ?
  • Si des brevets d’invention détenus par des tiers sont susceptibles d’exister dans votre domaine d’activité en France et en Europe ?

Étapes :

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Acronyme

OEB : Office européen des brevets, organisation internationale en charge de délivrer les brevets européens.

Sites Internet

Auteur

Jean-Baptiste THIBAUD


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